Mentions légales - EGC Rénovation

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EGC Rénovation l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Informations Générales

Nom de l’entreprise : Gaylord Contreras
Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro entreprise
Adresse du siège : 3 bis rue Emile Zola, 77450 Montry
Numéro d’immatriculation : RCS 510 902 224

Hébergeur

Hébergeur :02 Switch
Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Webmaster

Nom du webmaster : Pascal Assistance
Adresse de l’hébergeur : 10 avenue de la Gare, 67120 Molsheim
Numéro de téléphone : 03 88 81 01 76

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site EGC Rénovation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site EGC Rénovation sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascal Assistance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site EGC Rénovation est mis à jour régulièrement par Gaylord Contreras. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site EGC Rénovation a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EGC Rénovation s’efforce de fournir sur le site EGC Rénovation des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site EGC Rénovation sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EGC Rénovation ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5.Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gaylord Contreras est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de EGC Rénovation ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les marques citées sur ce site sont des marques déposées. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Gaylord Contreras ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site EGC Rénovation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour, EGC Rénovation ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur ce site. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l’utilisation de ces informations. Gaylord Contreras ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site EGC Rénovation. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gaylord Contreras se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaylord Contreras se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8.Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site EGC Rénovation, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site EGC Rénovation, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Gaylord Contreras ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site EGC Rénovation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site EGC Rénovation l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site EGC Rénovation n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EGC Rénovation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site EGC Rénovation. EGC Rénovation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles. Nous collectons des données uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de devis, la prise de rendez-vous, la demande de renseignements généraux sur les services de l’entreprise EGC Rénovation. Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@egcrenovation.fr

9. Liens hypertextes et cookies.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via leur navigateur. Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Le site EGC Rénovation contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gaylord Contreras. Cependant, Gaylord Contreras n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site EGC Rénovation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EGC Rénovation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@egcrenovation.fr